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contentieux

Guide pratique de la phase administrative de l'expropriation

La procédure d'expropriation se trouve au cœur des problématiques d'aménagement du territoire. Le grand nombre de dossiers contentieux portant principalement sur les arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ont amené le Ministère de l'Intérieur à rédiger un gui sur la phase administrative de l'expropriation au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Vous trouverez dans ce guide d'une centaine de pages, paru à l'été 2015, tout ce qu'il vous faut savoir et prendre en compte lors du lancement d'une DUP.