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juridique

La GEMAPI - De l'état des lieux à la mise en œuvre opérationnelle

Le 9 novembre 2015 à Lyon (69)

La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI).

Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.

Aspects juridiques et réglementaires des interventions sur terrains privés - le 26 février 2009 à La Voulte sur Rhône (07)

Le 26 février 2009 à La Voulte sur Rhône (07)

Contexte : 
Dans le cadre de la mise en œuvre des opérations d’entretien et de restauration de cours d’eau, les collectivités locales sont amenées à réaliser des travaux sur des terrains privés. Leurs interrogations portent d’une part sur la légitimité à intervenir dans un contexte juridique qui paraît parfois flou, et, une fois leur légitimité établie, sur les moyens de faire accepter leur intervention ou leur passage à un propriétaire.