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5 Messages(s)

comité rivière

Auteur	Message
Luc 02 fév 2010 16h05	comité rivière Depuis, les dernières élections municipales ( 2008 ) le comité rivière ne s'est toujours pas réuni ! Est il possible de conserver la même composition du comité de rivière avec le même président ( qui pour l'heure n'est pas démissionnaire ) ou bien doit on demander au préfet de convoquer le comité de rivière en vue d'une nouvelle composition et d'une nouvelle élection du président ?

Cécile 03 fév 2010 13h17	Bonjour, Si le "comité de rivière" correspond au comité syndical, il me semble que: - chaque commune adhérente au syndicat a du désigner un (des) délégué(s) (sinon, elle doit le faire), - ce doit être l'ancien Président qui convoque ces délégués et lors du Comité syndical, le nouveau bureau et le nouveau Président sont élus. Si tu veux des infos "calées" administrativement, contacte le service du contrôle de la légalité (ou service interco) de ta Préfecture. Cécile

CORGET JULIEN 04 fév 2010 07h53	si la composition du comité de rivière n'est plus d'actualité (du fait d'élections, de disparitions d'associations, de création d'EPCI...), il faut demander à M.le préfet d'actualiser la composition du comité de rivière (c'est un arrêté), quitte à en profiter pour le "toiletter" un peu (par ex : intégrer des nouvelles structures : SCOT, CDRA... et en retirer d'autres). Un petit mémoire justificatif m'a été demandé par la pref. la pref m'avait indiqué que si les modifications étaient marginales (qques noms changent suite à élection), on pouvait se permettre d'en tenir compte dans les invitations sans pour autant repasser par la case arrêté préfectoral. pour les modalités pratiques (qui convoque...) c'est à voir avec la pref, mais c'est du détail. A mon sens, je ne vois par contre pas comment le comité syndical peut correspondre au comité de rivière (car ce dernier comporte 3 collèges : élus, administrations, usagers). les deux instances sont bien distinctes, et il faut prendre garde de ne pas les mélanger, pour ne pas s'y perdre soit même ! à +

luc 04 fév 2010 19h35	merci bcp pour tous ces éléments, Luc

Hervé 05 fév 2010 11h08	Bonjour, Julien a répondu pour le toilettage du comité de rivière. Si il n'y a pas de toilettage : La composition du comité de rivière est définie par un arrêté préfectoral avec les trois collèges (cf post de Julien).Si l'arrêté est bien fait, il n'est pas nominatif et est définit comme suit : Les collectivités territoriales et locales : - le Président du Conseil régional de ... ou son représentant, - le Président du Conseil général de ... ou son représentant, - le Président de .... ou son représentant, - ....... Les usagers : - un représentant de la chambre d'agriculture de ..., - un représentant de la fédération de pêche de .... - .... Les administrations et établissements publics: - le Préfet de ... ou son représentant, - 1 représentant de la DREAL (attention à la valse des noms du à la RGPP...) - .... Dans l'article 2, en général il est dit qui préside le comité de rivière, là aussi ce n'est normalement pas nominatif. C'est au président du comité de rivière de convoquer cette instance. Si le comité n'a pas été convoqué depuis 2008, la structure en charge de la présidence de ce comité (syndicat, conseil général, com com, ...) a du élire son président depuis cette date. C'est donc le président actuel de la structure qui préside le comité de rivière qui convoque et pas l'ancien président du comité de rivière. Hervé

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