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Demande de modification d'ouvrages

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Jonas Huguenin (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
13. novembre 2017 - 9:56
Demande de modification d'ouvrages #1

Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une vaste opération de restauration de la continuité écologique (suppression de 4 seuils sur le Roubion), nous passons par la procédure réglementaire suivante (en accord avec la DTT) : conventionnement de tous les propriétaires impactés par les travaux, reconnaissance d'antériorité des ouvrages et demande de modification des ouvrage (dossier type lois dur l'eau déguisé).
Certains d'entre vous ont-ils déjà eu recours à ce type de procédure? existe-il une notice pour ce genre de dossier?
Merci pour vos retours!
Jonas

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