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destruction d'un pont submersible

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Luc (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
19. juin 2017 - 6:55
destruction d'un pont submersible #1

‌L'EPCI a pris la compétence GEMAPI au 1er janv 2017. Il a, dans son programme d'aménagement et de restauration de la rivière qui traverse l'une des communes de son territoire, en charge de détruire un pont submersible pour rétablir la continuité écologique.
Question: s'agissant d'un franchissement de cours d'eau d'une voie communale, doit-il ou bien a-t-il obligation de rétablir la continuité de la voie communale alors qu'il n'en a pas la compétence car la voirie communale n'est pas une compétence communautaire ?
J'en appelle à vos expériences, vos connaissances et votre analyse, de grâce ne vous abstenez pas !.
Merci par avance pour votre participation et vos contributions éclairées.
LC

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