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dossier de servitude de surinondation

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Betty CACHOT (non vérifié)
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26. mars 2015 - 10:06
dossier de servitude de surinondation #1

Bonjour,
dans le cadre de la construction de deux ouvrages de ralentissement dynamique, nous allons mettre en place une servitude de surinondation au titre de l'article L211.12 du code l'environnement. Je suis à la recherche d'exemples de dossiers réglementaires pour la mise en place d'une telle servitude, ce genre de démarche n'ayant pas encore été mise en place dans notre département.
Merci de vos retours !
Betty Cachot, Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (69)

Julien D (non vérifié)
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27. mars 2015 - 8:42

Salut Betty,

Nous allons bientôt en déposer un à la pref.
Dans la théorie, c'est la même trame qu'un dossier préalable à DUP mais il y a quelques petites choses en plus à ajouter selon la nature de l'occupation du sol et de l'activité.
Tu peux m'appeler si tu veux pour en discuter.

A+

Julien Dumoutier

CHAPIER Julien (non vérifié)
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4. janvier 2016 - 0:00

Bonjour,

Le SIAB Herbasse est engagé sur une procédure de SUP (arrêté préfectoral obtenu l'été 2015) et met actuellement en place un protocole CADRE d'indemnisation pour les exploitants. Ce protocole CADRE sera décliné en protocole individuel pour chaque exploitant agricole concerné.

Je suis actuellement bloqué sur la problématique "assurance", notamment sur les assurance Multi Risque Climatique (AMRC). D'après les derniers échanges avec un assureur et la chambre d'agriculture, l'application des nouveaux contrats socle par les assurances exclue de fait les exploitants qui subissent une surinondation (SUP)... Le SIABH devrait alors se substituer aux assureurs pour les exploitants agricoles impactés...
A cela il faut également ajouter la perte de la subvention de l'Europe pour la cotisation à l'AMRC... Le SIABH deviendrait également actionnaire de l'exploitation...

Est-ce que certains d'entre vous ont avancé sur ce sujet ? Nous souhaitons nous rapprocher du ministère pour savoir comment sortir de ce problème.

A vous lire,
Bonne journée,

Julien CHAPIER

vincent (non vérifié)
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1. mai 2016 - 0:00

Bonjour Julien,

Désolé pas de réponse à apporter à ces aspects "assurance", mais la réponse régalienne m’intéresse !

Bonne journée

Vincent MOLINIER
Syndicat Mixte SERAN

RUSSO (non vérifié)
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17. octobre 2017 - 16:05

Bonjour Betty,
Finalement as-tu eu un modèle ?
Bien à toi,
Rita :)

Elodie (non vérifié)
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18. octobre 2017 - 9:49

Bonjour Betty,
dans mes souvenirs , lors d'une visite des ouvrages mis en place par le SYMBHI sur l'Isère en amont de Grenoble, ils ont du mettre en place ce type de démarche, car ils nous avait expliqué toute la phase de négociation avec la profession agricole....

https://www.isere.fr/Documents/SYMBHI/Is%C3%A8re%20Amont/Protocole%20agr...

A la prochaine !

Betty CACHOT
Portrait de Betty CACHOT
19. octobre 2017 - 13:39

Salut Rita (vous ici?!), nous avons confié la rédaction de ce dossier à un BE l'an dernier, j'avais trouvé un exemple et on s'est ensuite basé sur les textes. Nous avons depuis obtenu l'arrêté préfectoral, pas de difficultés particulières. Je peux bien sûr t'envoyer ce dossier si ça t'intéresse. Je te laisse mon mail si besoin betty.cachot@syribt.fr
A bientôt
Betty

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