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Indemnisation perte usage de l'eau

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Céline (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
5. janvier 2017 - 15:39
Indemnisation perte usage de l'eau #1

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de restauration physique de la rivière, nous allons effacer un seuil. L'effacement du seuil entrainera la suppression de l'alimentation en eau d'un canal (propriété d'un particulier) qui est utilisée de façon domestique par des particuliers. A ce titre je recherche des cas similaires où il y a eu une démarche d'indemnisation pour préjudice/perte du droit d'eau/perte de l'usage .
Merci pour vos retours

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