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Modèle autorisation de défrichement

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Vincent M - CC Bugey Sud (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
6. juin 2017 - 12:44
Modèle autorisation de défrichement #1

Bonjour,

je serai preneur d'un modèle (court si possible) d'autorisation de défrichement pour inclure dans un dossier réglementaire unique où j'ai déjà tout le panel : RN, Natura 2000, LEMA, DIG, sp protégées etc...

J'ai demandé à la DDT, mais je suis preneur d'autres modèles, au cas où... et déjà validés par enquête publique de préférence.

Gestion en interne pour ce dossier.

Merci bcp par avance.

Vincent

v.molinier@ccbugeysud.com

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