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Restauration EBF et servitude

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Audrey Fontaine
Portrait de Audrey Fontaine
21. septembre 2017 - 12:16
Restauration EBF et servitude #1

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de projets de restauration d'EBF, on est dans la phase d'animation foncière. L' objectif est de priviliégier si possible l'acquisition à l'amiable. Un autre outil est prévu par la loi : il s'agit d'une servitude d'utilité publique pour créer/restaurer des espaces de mobilité du cours d'eau (article L211-12 du code de l'Environnement).

Est-ce que certains d'entre vous ont déjà mis en place ce type de servitude?

Merci pour vos retours!

Audrey Fontaine

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