Vous êtes ici

Contentieux dans le domaine de l’eau

Le 20 septembre 2007 à Vaujany (38)

Contexte : 
Au cours d’une procédure contractuelle de gestion des milieux aquatiques nombreuses décisions sont prises. Elles engagent la structure locale en charge de la gestion des cours d’eau sur le bassin versant. Des acquisitions de terrain peuvent être faites et des travaux sont réalisés. Ces choix peuvent être contestés ou avoir des conséquences fâcheuses pour des tiers : accidents, inondations, … La structure est alors confrontée à des contentieux et des procédures judiciaires. A l’opposé, les gestionnaires peuvent être appelés à engager des poursuites en cas de pollutions ou à contester des décisions préfectorales qu’ils jugent inappropriées.

Objectifs : 
Des spécialistes du droit de l’environnement présenteront concrètement les différentes juridictions, leurs rôles et leurs saisines. Des chargés de missions apporteront des témoignages à partir de cas précis et détaillés sur les procédures qu’ils ont eu à gérer.

Porte documents public

Mots clés