Statuts de Rivière Rhône Alpes

Article 1

L'association dite : RIVIERE RHONE ALPES fondée en 1999 a pour but dans un souci de gestion intégrée des cours d'eau de :

• favoriser la gestion intégrée et globale des milieux aquatiques.
• faciliter les liaisons et les échanges entre les différents intervenants dans le domaine.
• définir et promouvoir les fonctions, les emplois, les formations au sein des instances locales, régionales et de bassin.
• représenter les adhérents auprès des instances locales, régionales (Rhône-Alpes) et de bassin (Rhône Méditerranée et Corse).

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à : Grenoble, Isère.

Article 2

Les moyens de l'association sont :

• les publications, les expositions,
• l'organisation de conférences, cours ou réunions,
• la participation aux réunions organisées par les différentes instances locales, départementales, régionales,
• l'organisation de sessions de formations,
• la bourse de l'emploi,
• tout autre moyen susceptible de concourir à la réalisation de ses objectifs.

Article 3

L'association se compose de membres personnes physiques et morales. Toute personne physique ou morale participant ou s'intéressant à la gestion intégrée des cours d'eau peut adhérer à l'association RIVIERE RHONE ALPES.
On distingue :

• les membres actifs : personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle.
• les membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui versent à l'association un don en espèces ou en nature.
• les membre d'honneur : personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration et confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Les membres bienfaiteurs ou d'honneur sont également membres actifs s'ils versent la cotisation annuelle
Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit sur le formulaire "adhésion". Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration.
La cotisation annuelle est de 30 euros pour les membres actifs, personne physique salarié en activité, de 12 euros pour les membres actifs, personne physique demandeur d'emploi, étudiant ou retraité et de 250 euros pour les membres actifs personnes morales.
La cotisation annuelle peut être rachetée en versant une somme égale à 1 fois le montant, de la cotisation annuelle minimum de la catégorie à laquelle appartient le membre.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :

• par la démission (écrite sur papier libre)
• par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, sauf recours a l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 5

L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 9 membres au moins et 12 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
Les membres du conseil d'administration issus du collège des personnes morales ne peuvent excéder le tiers de la totalité des membres du conseil d'administration.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le bureau est élu pour 1 an. Les effectifs du bureau ne peuvent excéder le tiers de ceux du conseil d'administration.

Article 6

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l'association.
Les réunions du conseil d'administration et l'ordre du jour sont fixés par le président ou par le quart des membres du conseil d'administration. L'ordre du jour est communiqué aux membres avec la convocation.
La convocation doit être expédiée dans un délai de quinze jours avant la date de tenue de la réunion.
Le vote peut être fait par procuration auprès d'un membre du conseil d'administration (sur le formulaire "procuration"). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 7

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 8

L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs, et toute personne invitée par le bureau. Les membres actifs à jour de leur cotisation de l'année n et/ou n-1, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent prendre part aux votes (l'année n étant l'année civile à laquelle se tient l'assemblée générale).
Les membres actifs sont regroupés au sein de deux collèges :

• le collège des personnes physiques.
• le collège des personnes morales.

Chaque membre actif possède une voix délibérative. Lors des votes, le nombre de voix exprimées par le collège des personnes morales ne peut excéder 49% des voix exprimables.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Il est communiqué aux membres avec la convocation.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Le vote peut être fait par procuration auprès d'un membre actif (sur le formulaire "procuration"). Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir plus de 3 pouvoirs. Lors de délibérations de l'Assemblée Générale, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Article 9

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.

Article 11

L'acceptation des dons et legs par délibération du conseil d'administration prend effet dans les conditions prévues à l'article 910 du code civil.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12

La dotation comprend :

1. une somme de 200 euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant,
2. les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser,
3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé,
4. les sommes versées pour le rachat des cotisations,
5. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association,
6. la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant.

Article 13

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55. de la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Article 14

Les recettes annuelles de l'association se composent :

1. du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5° de l'article 12,
2. des cotisations, dons et souscriptions de ses membres,
3. des subventions de l'Union européenne, l'Etat, des régions, des départements, des communes ou groupements de communes et des établissements publics,
4. du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (1),
6. du produit des rétributions perçues pour service rendu,
7. de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 15

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'environnement de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6 alinéa 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 19

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées, sans délai, au ministre de l'intérieur et au ministre de l'environnement. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

Article 20

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet du département, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au ministre de l'environnement.

Article 21

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de l'environnement ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 22

Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu'après approbation du ministre de l'intérieur.