Cette circulaire précise les principaux points de réglementation utiles pour l’instruction des dossiers d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau, suite à la modification apportée par les décrets du 17 juillet 2006.

Commentaire de la circulaire dans "environnement". Revue mensuelle Lexisnexis jurisclasseur de janvier 2007.