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Association Rivière Rhône Alpes

Le réseau d'acteurs pour la gestion globale des milieux aquatiques et de l'eau

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation

CE, 14 février 2007, Com com de Blangy Pont l’Evêque intercom : Juris Data n° 2007-071523

Un plan de prévention des risques d’inondation peut se fonder sur le risque de survenance d’une crue centennale reconstituée par modélisation.
Un plan de prévention des risques naturels d’inondation a été élaboré en retenant comme référence pour l’aléa une crue d’occurrence centennale. Des communes ont contesté cette référence sous prétexte que de mémoire d’homme il n’y a pas eu de crue de l’importance de celle retenue par le plan. Néanmoins des relevés historiques du 19 eme et 18 eme siècles ont montré que l’arrivée de telles crues n’était pas dépourvue de probabilité. La référence à une crue de probabilité de retour comparable à la crue centennale est fondée.
L’emploi d’une méthode de modélisation par ordinateur effectuée par un bureau d’études, à partir de données historiques et de données topographiques n’est pas forcément critiquable.

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