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Association Rivière Rhône Alpes

Le réseau d'acteurs pour la gestion globale des milieux aquatiques et de l'eau

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1 Article(s)
 

Toilettes sèches

JORF n°0234 du 9 octobre 2009 page 16464 texte n° 2

Les toilettes sèches sont maintenant un dispositif réglementaire en Assainissement Non Collectif suite à la publication au JO du 9 octobre dernier d'un nouvel arrêté modifiant les prescriptions techniques applicables en ANC. Cette nouvelle disposition devrait faciliter le développement de ces techniques qui étaient jusqu'alors soumises à dérogation.

Détail du texte sur le Journal Officiel

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